Nous vous rappelons que tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur et ce dès la première ruche.
La déclaration de ruches annuelle est à réaliser en ligne sur le site Mes démarches du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.
Les déclarations réalisées en dehors de cette période ne sont pas prises en compte.

Nous vous invitons à être vigilant, votre déclaration ne sera  enregistrée qu’après validation de votre demande sur l’écran récapitulatif. Il vous sera alors proposé de télécharger votre récépissé. Nous vous conseillons de le faire, le récépissé vous est également adressé par mail immédiatement. Ce document est à conserver précieusement.

Une foire aux questions est mise à disposition pour le cas où vous rencontreriez des difficultés pour télédéclarer ou pour des questions plus générales autour de la déclaration de ruches.

Si vous constatez avoir commis une erreur après validation de votre déclaration, il convient de réaliser une nouvelle déclaration de ruches avant le 31 décembre, la dernière déclaration enregistrée sur cette période est celle qui sera retenue par l’administration.

Si vous ne pouvez pas effectuer votre déclaration en ligne, il convient de dûment renseigner, dater et signer le nouveau formulaire Cerfa N°13995*06 disponible sur le site Mes démarches et de l’envoi entre le 1er septembre et le 31 décembre (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
CORTEX / DGAL
Déclaration de ruches
BP 165

93331 NEUILLY SUR MARNE

Pour tout information générale autour de l’activité d’apiculteur, le guide de l’apiculteur débutant est à votre disposition.

En effectuant votre déclaration, vous contribuez à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et à une gestion plus efficace des dangers sanitaires notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida.

Nous vous remercions de votre attention.

Si vous avez déjà effectué votre déclaration ou si vous avez cessé votre activité apicole, ne tenez pas compte de ce message.

Le service en charge du suivi des déclarations de ruches